CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WWW.IDEALEMENT.FR

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») fixent le cadre général régissant les relations entre le site www.idealement.fr (« Site ») édité par la société MGP2I (Mentions légales) et les utilisateurs des services qu’il propose.
Le simple fait de consulter ou d’utiliser le site https://www.idealement.fr/ vaut l’acceptation de votre part sans réserves des présentes CGU.

1. Présentation du site

Objectif :

Le Site est destiné à offrir un service (« Service ») permettant à tout utilisateur (« Utilisateur ») de comparer, mesurer et faire le choix d’un investissement immobilier dans les meilleures conditions.

1.2. Offre de Biens

Le Site met à disposition les données des promoteurs constituées de Biens immobiliers (« Biens»). Ces biens sont enrichies de repères clairs sur l’environnement locatif et les performances financières des Biens grâce des outils informatiques en constante évolution développés par MGP2I.
Tout particulier peut ainsi accéder gratuitement à ces informations fiables et créer ses simulations personnalisées afin d’étudier les meilleurs investissements immobiliers. Aussi, l’Utilisateur peut être accompagné gratuitement par des experts professionnels sélectionnés par nos soins afin de garantir une qualité de conseil optimale.

1.3. Indépendance professionnelle

MGP2I agit en qualité de conseil en patrimoine immobilier indépendant et n’est tenu à aucun engagement exclusif avec un Partenaire Promoteur

1.4. Rémunération

En qualité de conseil indépendant, MGP2I est directement rémunéré par les Partenaires sous forme d’honoraires perçus lors de la vente de leurs Biens.

2. Inscription aux Services du Site

2.1 Création d’un espace client

Alors que l’utilisation des données du site permettent à tout Utilisateur d’avoir un premier calcul par défaut des performances des Biens, l’Utilisateur a la possibilité de créer un espace client personnalisé en cliquant dans le menu sur « se connecter ».
L’Utilisateur est alors invité à préciser son adresse email ainsi qu’un mot de passe afin de créer son compte. La validation du compte nécessite de remplir également son nom et son code postal dans ses informations personnelles.

2.2. Conditions d’inscription

Vous devez disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
Le Site ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.
Dans la mesure du possible, MGP2I informera ses membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Vous renoncez à rechercher la responsabilité de MGP2I au titre du fonctionnement et de l'exploitation du Site.
De même, la responsabilité de MGP2I ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des perturbations imputables au fournisseur d'accès de l’Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à MGP2I.
MGP2I ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements que vous auriez pu effectuer.

2.3. Résiliation de compte

Le compte pourra être résilié à tout moment par MGP2I et sans préavis pour tout usage frauduleux ou illicite des services et contenus du site.
Aussi, l’Utilisateur pourra clore son compte à tout moment en nous adressant un mail demandant la fermeture de son compte à l’adresse mail de contact indiqué dans les Mentions légales.
2.4. Responsabilité de gestion des données de connexion
L’Utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants de connexion et s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour ne pas divulguer ses codes confidentiels à des tiers afin d’en protéger ses données.
Les informations fournies par l’Utilisateur doivent être exactes et conformes à la réalité.
MGP2I ne peut être tenu responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par l’Utilisateur.

2.5 Utilisation non-conforme des données

La qualité du Site implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Utilisateurs, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos, comme au travers du module de « chat », sont susceptibles de faire l'objet d'une modération et/ou d'un contrôle par le Site, sur la base de critères d'appréciation objectifs, pouvant entraîner la résiliation de leur compte.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les éléments de présentation et de contenu, notamment de calculs utilisés pour le Site appartiennent à MGP2I et ne peuvent en aucun cas être réutilisés sans l’accord de MGP2I.
L’Utilisateur dispose exclusivement d’un droit gratuit personnel, non exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site.
Aussi, il est expressément interdit à l’Utilisateur de procéder, sur tout élément constitutif du Site et ses bases de données, à des extractions temporaires ou permanentes, à toute utilisation de logiciels pour copier les pages web du Site pour collecter les informations sans le consentement de MGP2I, ainsi qu’à l’utilisation de logiciels qui pourraient surcharger de manière disproportionnée nos infrastructures de diffusion et d’hébergement.
Les textes, calculs, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du Site, la marque « idealement » et les logos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du Site. Le téléchargement ainsi que l’impression ne sont autorisés qu’à des fins privées.

4. Droit et Responsabilité de MGP2I

4.1. Disponibilité du Site

Le Site est, par principe, accessible 24h/7j, sauf interruption programmée pour les besoins de maintenance du Site, en cas d’impossibilité momentanée d’accès en raison de problèmes techniques ou de cas de force majeur. Dans ces conditions, MGP2I s’efforcera de rétablir l’accès au Site dans les meilleurs délais. L’Utilisateur reconnaît que MGP2I ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l’accès de l’Utilisateur au Site.

4.2. Contenu mis en ligne sur le Site

Le Site propose aux Utilisateurs un contenu immobilier issu directement du flux d’annonces diffusé par les Promoteurs. En ce sens, MGP2I ne peut être tenu responsable du contenu des Promoteurs et n’a pas d’obligation de surveillance de ce contenu.

4.3. Obligations de conseil et d’information

En sa qualité de conseil en investissement patrimonial, MGP2I est soumis à une obligation de moyens au titre de l’information liée à son activité commerciale et les Biens des Promoteurs pour lesquelles MGP2I est mandatée.
MGP2I est par ailleurs soumis à une obligation de conseil quant à la sélection de Biens qu’elle peut proposer à un Utilisateur et l’utilisation éventuelles des outils logiciels développés en interne pour apporter le meilleur conseil.

5. Protection des données personnelles

Le Site édité par MGP2I s’engage à respecter et à faire respecter la vie privée des utilisateurs en respectant notamment les droits des utilisateurs sur les informations qu’ils communiquent via Internet.
Les informations personnelles que communiquent l’Utilisateur sont destinées à renseigner votre espace personnel et personnaliser les calculs immobiliers proposés par le Site dans le cadre de sa recherche de bien immobilier.
Ces informations ne sont transmises à aucun tiers. Nous pouvons être amenés à communiquer des informations personnelles pour satisfaire à des obligations légales, appliquer nos règlements, répondre aux réclamations selon lesquelles une annonce ou autre contenu viole des droits appartenant à des tiers, ou protéger les droits ou les biens de toute personne ou assurer sa sécurité.
Par ailleurs, la consultation d’annonces immobilières sur le Site est gratuite et n’est pas soumise à identification. Seul, l’activation d’un compte personnel au travers du module de connexion nécessite une identification.

6. Cookies

Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site peuvent recevoir sur leur disque dur un ou plusieurs Cookies . Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur et facilite votre navigation. 
Les Utilisateurs connectés au Site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". Pour se faire, ils peuvent régler les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Par conséquent, l'accès à certaines fonctionnalités du Site pourront se révéler difficile, voire impossible.

7. Liens Hypertextes

L’usage des liens hypertextes peut amener les Utilisateurs vers d’autres sites webs ou applications indépendantes du Site. Aussi, les CGU ne s’appliquent en aucun cas à ces sites et services tiers, et ne pourront engager la responsabilité de MGP2I.

8. Modification des CGU

MGP2I se réserve la possibilité de modifier les CGU à tout moment, afin de tenir compte des évolutions du Site et de son environnement législatif et règlementaire. Toute modification des CGU sera notifié à tout Utilisateur par l’envoi d’un message électronique à l’adresse email renseigné par l’Utilisateur. Tout Utilisateur titulaire d’un espace personnel sera alors invité à accepter les nouvelles CGU afin d’y accéder à nouveau.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français et tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises.

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